Les présentes Conditions générales ont été mises à jour le 21 juin 2026 [English version]
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de ces contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant, en accédant à ce site web ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander votre accord explicite.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées sur le site ou accessibles depuis celui-ci.
3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pourrez pas utiliser, copier, reproduire, représenter, afficher, distribuer, intégrer dans un quelconque support électronique, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure prévue par les dispositions d’une loi impérative (comme le droit de citation).
4. Propriété de tiers
Notre site web peut comporter des hyperliens ou d’autres références vers les sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne vérifions le contenu des sites web de tiers liés à ce site. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le contenu figurant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation par vous à des tiers de données personnelles.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et dans le respect des présentes Conditions, de tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que des lois, règlements et usages en ligne généralement admis et des lignes directrices du secteur applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer un quelconque contenu constitué de (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ni mener une quelconque activité de collecte de données systématique ou automatisée sur notre site web ou en lien avec celui-ci.
Toute activité qui cause, ou est susceptible de causer, un dommage au site web ou qui nuit à ses performances, à sa disponibilité ou à son accessibilité est strictement interdite.
6. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre de l’esprit ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
7. Cessation d’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ni envers un quelconque tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son utilisation, ni de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu que vous avez fournis ou sur lesquels vous en êtes venu à compter sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès de notre site web.
8. Garanties et responsabilité
Rien dans la présente section ne limitera ni n’exclura une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou nos produits ou services répondront à vos exigences ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous via ce site web répondra à vos attentes.
Rien sur ce site web ne constitue ni n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité pour toute question pour laquelle il serait illégal de notre part de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage résultant d’une perte de bénéfices ou de revenus, d’une perte ou d’une corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou d’une perte ou d’une atteinte à des biens ou à des données) subi par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant du site web ou de tout produit et service commercialisé ou vendu via le site web, ou liés à ceux-ci, quelle que soit la forme de l’action en justice engageant la responsabilité (contractuelle, en équité, pour négligence, pour comportement intentionnel, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site web. Cette limite s’appliquera, de manière globale, à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
9. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez soit toujours exacte, correcte et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour des envois non sollicités. Tout e-mail que nous vous adresserons le sera uniquement dans le cadre de la fourniture des produits ou services convenus.
Nous avons élaboré une politique répondant à toute préoccupation que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
10. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements relatifs à l’exportation du Royaume-Uni.
11. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales à un quelconque tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
12. Manquements aux présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous manquez aux présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons appropriée pour traiter ce manquement, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, le fait de contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.
13. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée. Vous nous rembourserez promptement nos dommages, pertes, coûts et frais liés à ces réclamations ou en découlant.
14. Renonciation
Le défaut d’application de l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Accord, ou le défaut d’exercice d’une option de résiliation, ne sauraient être interprétés comme une renonciation à ces dispositions et n’affecteront pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Accord ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit d’appliquer par la suite chacune des dispositions.
15. Langue
Les présentes Conditions générales seront interprétées et comprises exclusivement en anglais. Tous les avis et toute la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cambridge Tours concernant votre utilisation de ce site web.
17. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de vérifier périodiquement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance des modifications ou des mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales prendront effet dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web à la suite de la publication de modifications ou de mises à jour vaudra notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par les présentes Conditions générales.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Royaume-Uni. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux du Royaume-Uni. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
19. Coordonnées
Ce site web est détenu et exploité par Cambridge Tours.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales via notre page contact.
20. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos Conditions générales au format PDF.